Une fois n’est pas coutume, la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel mènent un front commun. D’habitude peu enclins à s’unir, les deux organes dirigeants du football tricolore ont en effet attaqué ensemble la société Gaumont Pathé Archives devant le tribunal de grande instance de Paris, en juillet 2015.

En cause: les droits d’images prises à l’occasion de matchs de football…entre 1910 et 1960. Diffusées dans les bulletins d’actualité que Pathé et Gaumont proposaient à l’époque dans les salles de cinéma, celles-ci font désormais partie des archives des deux sociétés, réunies en une même entité.

Problème: ces archives sont aujourd’hui commercialisées par Gaumont-Pathé auprès des professionnels de l’audiovisuel, ce qui n’est pas du goût de la FFF et de la LFP.

Vers un règlement à l’amiable

Les deux instances revendiquent en effet, au nom du code du sport, le « monopole de commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle » des compétitions qu’elles organisent. Soit les matchs de l’équipe de France, de la Coupe de France et du championnat amateur en ce qui concerne la Fédération. Ceux de la Ligue 1, Ligue 2, Coupe de la Ligue et du Trophée des champions du côté de la Ligue.

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À ce titre, ces dernières réclament chacune 1,2 million d’euros à Gaumont Pathé Archives « en indemnisation de (leur) préjudice moral et financier », mais aussi l’arrêt de la commercialisation des images d’archives incriminées.

Peine perdue pour l’instant, puisque le 23 juin dernier, le TGI s’est déclaré incompétent pour régler le litige en question. L’affaire a donc été portée devant le tribunal de commerce de Paris, mais pourrait se régler à l’amiable. Après une première convocation des différentes parties le 12 décembre, une nouvelle audience est en effet prévue le 27 janvier devant le juge « chargé d’instruire l’affaire sur la conciliation ».

Contactées, la société Gaumont Pathé Archives, la LFP et la FFF ont refusé de s’exprimer.

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